Règlementation

LÉGISLATION

Vidéosurveillance, contrôle d’accès et systèmes d’alarme : une réglementation à connaître.

Tous les systèmes proposés et installés sont conformes à la législation en vigueur. Notre expertise et nos conseils vous garantissent une installation en totale conformité avec les procédures administratives imposées par la loi.

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Vidéosurveillance au travail, pensez à la déclaration CNIL

Les environnements de travail sont de plus en plus équipés de dispositifs de videosurveillance. S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente.

Toutes les informations sur le site de la CNIL.
> Site de la CNIL

> Vidéosurveillance sur le lieu de travail

> Vidéosurveillance pour les commerces

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Affichage obligatoire

Tout établissement équipé d’un système de vidéosurveillance doit en indiquer clairement l’existence. Les équipes du Groupe DFM vous guideront à respecter la réglementation.

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Déclaration à la Préfecture

Si les caméras filment un lieu ouvert au public (espaces d’entrée et de sortie du public, zones marchandes, comptoirs, caisses), le dispositif doit être autorisé par le préfet du département (le préfet de police à Paris).

Le formulaire peut être retiré auprès des services de la préfecture du département ou téléchargé sur le site du ministère de l’Intérieur. Il peut également être rempli en ligne sur le site televideoprotection.

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Informer les instances représentatives du personnel

Les instances représentatives du personnel doivent être informées et consultées avant toute décision d’installer des caméras.